Enquête Publique

Enquête Publique

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'interet général et comportant une autorisation unique lois sur l'eau instruite au titre de l'ordonnance n°2014-619 DU 12 JUIN 2014 concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau des bassins versants du "BAHUS" et du "GABAS

L'enquête publique aura lieu du lundi 16 juillet 2018 à 8 h 30 au jeudi 16 août 2018 à 17 h 00

Veuillez trouver ci-après l'avis d'enquête publique